Cadre Juridique & RGPD • Mise à jour Mars 2026

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés relative à la collecte non commerciale d'informations administratives.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail institutionnel est placé sous la responsabilité exclusive de l'association à but non lucratif MOTO CLUB ARGENTONNAIS, enregistrée sous le numéro RNA W362002849 et SIREN 775168883.

Adresse du Siège Social : 31 RUE JEANNE JUILLET, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE, France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Administratif du Conseil d'Administration.
Contact Téléphonique : +33466647436 | Courriel : tamannaakter276384@gmail.com

Exercer vos droits d'accès ou de rectification RGPD

Adressez votre demande directement au secrétariat permanent du Moto Club Argentonnais.

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2. Finalités des Traitements & Nature des Données Collectées

2.1 Demandes d'Admission & Inscriptions

Les données saisies lors des demandes d'information ou d'adhésion (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont traitées exclusivement pour la gestion administrative des demandes et le suivi des licences sportives non lucratives.

2.2 Absences de Données Commerciales

L'association ne procède à aucune vente, location ou transmission de données personnelles à des tiers commerciaux. Aucune donnée financière ou carte bancaire n'est collectée sur ce portail d'information.

3. Durée de Conservation & Sécurité des Données

3.1 Conservation Limitée

Les informations transmises via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur réception, afin de garantir le suivi administratif des demandes d'audit et des avis d'admission. À l'expiration de cette période, les données sont définitivement supprimées.

3.2 Mesures de Sécurité SSL/TLS

L'ensemble du trafic entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur d'hébergement est chiffré au moyen du protocole sécurisé HTTPS (SSL/TLS). L'accès aux bases de données administratives est restreint aux seuls membres habilités du bureau exécutif.

Consulter les Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Prenez connaissance de la charte de propriété intellectuelle et des règles d'accès au site.

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4. Droits des Personnes Concernées & Recours CNIL

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

4.1 Procédure d'Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser un courrier électronique signé accompagné d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : tamannaakter276384@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Argenton-sur-Creuse.

4.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données ne respecte pas les dispositions légales en vigueur, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

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